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Politiques et lignes directrices

Politiques

Lignes directrices

Date de publicationNo de document Titre
08-04-2020 220117 Pratiques privilégiées à l'égard du Programme d'agrément universitaire de l'ICA (2020)
07-06-2020 220099 Directives du Conseil des normes actuarielles concernant la reprise de l’exposé-sondage
07-06-2020 220100 Directives du Conseil des normes actuarielles concernant les groupes désignés
06-10-2020 220086 Lignes directrices relatives à la participation de représentants et d’autres employés d’organismes de réglementation aux groupes de bénévoles de l’ICA
06-09-2020 220084 Lignes directrices sur les conflits d’intérêts destinées aux groupes de bénévoles
05-27-2020 220075 Document d’orientation – Conseils généraux sur l’application de la Règle 13
11-30-2018 218154 Ligne directrice concernant la Politique sur la remise de prix
11-28-2018 218147 Lignes directrices pour la présentation de communications
03-11-2016 216028 Programme d’agrément universitaire de l’ICA – Processus suivi par les examinateurs externes (Lignes directrices relatives au processus d’examen)
10-21-2014 214110 Procédures et lignes directrices relatives au registre des bénévoles
06-11-2012 212047 Directives du Conseil des normes actuarielles concernant la reprise de l'exposé-sondage
06-11-2012 212048 Directives du Conseil des normes actuarielles concernant les groupes désignés
03-24-2006 206020 Lignes directrices sur les conflits d’intérêts pour les membres du Conseil d’administration
12-01-2005 205123 Ligne directrice relative aux réponses de la Direction concernant la liste générale

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