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Index des publications selon l’année - 2020

 

Date de publicationNo de document Titre
01-24-2020 220009rl Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (version annotée)
01-24-2020 220009 Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes
01-24-2020 220008 Note de service : Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes
01-24-2020 sc080120 Normes de pratique (en vigueur le 1er août 2020)
01-24-2020 sp080120 Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er août 2020)
01-23-2020 220014 Communication préliminaire sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 décembre 2019 (mais au plus tard le 30 décembre 2020)
01-22-2020 220010 Communication individuelle : Update on Mortality Improvement
01-22-2020 SGCM016 Procès-verbal de la réunion no 16 de la Direction des normes et matériel d'orientation (10 décembre 2019)
01-21-2020 220011 Avis d'une décision d'une audience devant un tribunal disciplinaire : M. Jason Christopher Alleyne
01-20-2020 EB0120PDF (e)Bulletin Janvier 2020 (version PDF)
01-20-2020 EB0120web (e)Bulletin Janvier 2020
01-20-2020 220012 Ébauche de note éducative : Conformité aux conseils applicables d’IFRS 17
01-16-2020 220007 Mémoire à l'AAI sur les commentaires sur l’ébauche de déclaration d’intention pour les activités de l’AAI sur les risques climatiques
01-15-2020 org011520 Organigramme du siège social de l'ICA
01-09-2020 220006 Politique sur le processus officiel d’approbation de matériel d’orientation autre que les normes de pratique et les documents de recherche
01-09-2020 220001 Rapport relatif aux divulgations de condamnation au criminel – Du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
01-08-2020 220005 Mémoire au Gouvernement du Canada au sujet de la consultation sur les obligations à rendement réel
01-07-2020 220002 Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2020)
01-07-2020 220003 Politique relative à l’administration des droits et privilèges de membre (en vigueur à compter du 1er janvier 2020)