Publications


No de document 211002r

 

Date de publication
05 janvier 2011
Titre
Note de service : Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300) (version révisée)
Détails supplémentaires
18 pages. La mise en oeuvre hâtive est interdite.
Auteur
Conseil des normes actuarielles
Description

Document(s) connexe(s) :

Version(s) précédente(s) :