Perfectionnement professionnel
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Metro Toronto Convention Centre, édifice Nord, 255, rue Front O.

Le lundi 17 septembre 2018

10 h 15 à 12 h Réunion de la Commission de l’expertise devant les tribunaux (Salle 201CD)

Les observateurs sont les bienvenus.

12 h à 13 h – Inscription et kiosque d’information 

13 h à 13 h 15 – Mot de bienvenue et survol du colloque

Conférenciers :Vivek Gupta (FICA), actuaire dirigeant, TCL Economic Valuation Experts

13 h 15 à 14 h 30 – Séance 1 :  Le cycle financier d’un accident automobile

Conférenciers : Jim Cameron*, président, Cameron & Associates Insurance Consultants Laura Hillyer*, avocate spécialisée en dommages corporels, Martin & Hillyer, et vice-présidente, Ontario Trial Lawyers’ Association (OTLA) Maryse Larouche (FICA), cofondatrice, GML Actuaires

Cette séance donnera une brève description du cycle financier d’un accident automobile. Les trois conférenciers partageront leurs connaissances sur les sujets suivants : comment les actuaires en assurances IARD établissent des réserves lorsqu’ils sont nouvellement avisés d’un accident et qu’ils reçoivent des renseignements incomplets, comment l’actuaire calcule la perte de revenu de deux à trois ans après l’accident, et comment les avocats négocient le montant du règlement dans le cas d’une perte de revenu.

14 h 45 à 15 h 45 – Séance 2 : Le triangle d’évolution des sinistres repensé (séance conjointe avec le Colloque pour l’actuaire désigné)

Modérateur :
Craig Allen (FICA), président, Commission sur l’expertise devant les tribunaux

Conférenciers :
Jim Cameron*, président, Cameron & Associates Insurance Consultants
Chris Gross*, président, Christopher Gross Consulting

Le triangle d’évolution des sinistres, un incontournable de la profession actuarielle depuis plus de 100 ans, a été repensé.

Chris Gross, ACAS, MAAA, présentera sa structure révisée du triangle, inspirée des réserves dossier par dossier alternatives établies par des actuaires. Une telle approche élimine automatiquement et sans heurt le besoin d’ajuster pour les changements à la composition des affaires, aux taux de clôture et à l’adéquation des réserves dossier par dossier. Ce paradigme promet des réserves plus précises et réactives et pourrait ouvrir la porte à des contributions actuarielles ayant une plus grande valeur ajoutée au processus de règlement des sinistres. De plus, on aura peut-être besoin des compétences des domaines des assurances IARD et de l’expertise devant les tribunaux en ce qui concerne l’établissement de réserves dossier par dossier par des actuaires.

Jim Cameron décrira les fonctions des réserves dossier par dossier établies par les experts en sinistres, comparativement aux réserves dossier par dossier alternatives de M. Gross.

M. Gross a publié un article à ce sujet dans le numéro de juillet-août 2018 de la revue en ligne de la CAS, Actuarial Review.

15 h 45 à 16 h 00 – Pause-réseautage

16 h à 17 h – Séance 3 : Problèmes juridiques et éthiques concernant les véhicules autonomes

Conférencier : Daniel Gardner, professeur, Faculté de droit, Université Laval Selon les experts de l'industrie, toutes les nouvelles voitures seront autonomes d’ici 2030. M. Gardner partagera ses connaissances quant aux problèmes juridiques et éthiques qu’engendrent les véhicules autonomes. Il examinera également comment l’avènement de ces véhicules pourrait transformer le travail des sociétés d’assurance, des avocats et des actuaires.
 

Le mardi 18 septembre 2018

7 h 30 à 8 h 30 – Petit-déjeuner continental

8 h 30 à 9 h 30 – Séance 4 : Réformes touchant la faute professionnelle médicale en Ontario

Conférencier :
Timothy D. Chapman-Smith*, avocat, Association médicale de l’Ontario

Le ministère ontarien de la Santé a fait appel au juge Stephen Goudge pour passer en revue le programme de responsabilité médicale en Ontario. Le mandat de M. Goudge a été d’examiner les causes de l’augmentation des coûts liés à l’assurance responsabilité médicale ainsi que de formuler des recommandations et d’encourager le versement d’une indemnité adéquate en temps opportun aux patients victimes de négligence médicale, tout en veillant à ce que le processus soit équitable envers les fournisseurs de soins de santé.

Tim Chapman-Smith était un membre important au sein de l’équipe de M. Goudge et il travaille maintenant pour l’Association médicale de l’Ontario. Il donnera un aperçu des recommandations.

9 h 30 à 10 h 30 – Séance 5 : Réforme de l’assurance-automobile en Ontario

Conférencier :
Willie Handler*, consultant et blogueur, Ontario Auto Insurance Topics

En avril 2017, David Marshall a présenté à l’ancien gouvernement de l’Ontario un rapport intitulé « Des indemnités justes accordées de façon équitable – Un examen du système d’assurance-automobile en Ontario ». M. Handler exposera l’état d’avancement des réformes de l’assurance-automobile en Ontario sous le gouvernement de Doug Ford, y compris les changements à apporter au régime d’assurance-automobile.

10 h 30 à 10 h 45 – Pause-réseautage

10 h 45 à 11 h 15 – Séance 6 : Le passage à la pratique interne des assureurs

Conférencière :
Audrey Ramsay*, associée, Blouin Dunn

Les sociétés d’assurance canadiennes augmentent leurs services juridiques à l’interne et provoquent ainsi un changement dans la pratique de la défense qui favorise les avocats internes au détriment des praticiens privés. Cette restructuration pourrait inciter des experts, comme les actuaires, à adapter leurs stratégies de marketing. Audrey Ramsay, qui a agi à titre d’avocate de la défense, autant à l’interne qu’en cabinet privé, donnera un aperçu des changements et de la façon dont les actuaires peuvent s’adapter.

11 h 15 à midi – Séance 7 : Sujets d’actualité en matière d’évaluations économiques

Conférencier :
Vivek Gupta (FICA), actuaire dirigeant, TCL Economic Valuation Experts

Cette séance interactive explorera diverses questions relatives aux calculs de perte de revenu, aux prestations de remplacement du revenu (PRR) et aux coûts futurs des soins de santé. En s’appuyant sur deux ou trois points proposés par les membres de la Commission, le conférencier encouragera l’auditoire à parler de la façon qu’ils gèrent ces questions dans le cadre de leur propre pratique. L’auditoire pourra également proposer de nouveaux sujets afin de recevoir les commentaires de leurs pairs. Un résumé de tous les sujets abordés lors de cette séance sera fourni aux membres par courriel.

Midi à 12 h 45 – Déjeuner

13 h à 14 h – Séance 8 : Changements démographiques chez les praticiens du domaine de l’expertise devant les tribunaux

Conférenciers :
Amelia Burns (AICA), associée, GML Actuaires
Jamie Jocsak (FICA), actuaire, BCH Actuarial Services

Les conférenciers partageront leur compréhension de l’évolution démographique des praticiens en expertise devant les tribunaux. Ils encourageront l’auditoire à commenter sur la manière d’attirer de nouveaux membres dans le groupe sur l’expertise devant les tribunaux, de définir des points prioritaires et d’attribuer ces points aux participants intéressés. Un résumé de tous les sujets abordés lors de cette séance sera fourni aux membres par courriel.

14 h 05 à 15 h 05 – Séance 9 : Taux d’intérêt prévus par règlement de l’Ontario en 2018

Conférencier :
Craig Allen (FICA), président, Commission sur l’expertise devant les tribunaux

À la fin de 2018, l’ICA soumettra un mémoire au gouvernement de l’Ontario concernant l’examen de la formule de son taux d’actualisation prévus par règlement pour les dommages dans les procès civils. L’examen doit être effectué tous les quatre ans conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Cet examen arrive à un moment où un certain nombre de problèmes liés au taux d’intérêt prévu par règlement convergent. Il s’agit notamment des faibles taux d’intérêt (voire négatifs) à l’échelle mondiale, des modifications permanentes possibles des rendements réels des investissements à long terme et de l’évolution du marché des règlements échelonnés.

Ces problèmes ont des répercussions sur les parties lésées, les assureurs automobiles, les assureurs-vie et la pratique même de l’expertise devant les tribunaux. Le rapport du juge Stephen Goudge sur la responsabilité médicale soulève d’ailleurs le problème du taux d’intérêt prévu par règlement pour la profession médicale et le ministère de la Santé de l’Ontario.

Le président de la Commission sur l’expertise devant les tribunaux, Craig Allen, exposera ces problématiques et parlera du rôle de l’ICA à cet égard.

15 h 05 à 15 h 15 – Pause-réseautage

15 h 15 à 16 h 30 – Séance 10 :  Sujets de l’heure portant sur la rupture du mariage en Ontario 

Conférenciers :
Peter Martin (FICA), directeur des services actuariels, Golden Actuarial Services
Kelley McKeating (FICA), actuaire, McKeating Actuarial Services

Cette séance interactive explorera divers sujets liés au travail actuariel relatif à la rupture du mariage en Ontario. Les conférenciers commenceront par traiter de cinq ou six points proposés par les membres de la Commission et encourageront ensuite les membres de l’auditoire à présenter la façon dont ils traitent ces sujets dans le cadre de leur propre pratique. Si le temps le permet, les participants seront également invités à suggérer de nouveaux sujets afin de recevoir les commentaires de leurs pairs.

16 h 30 à 16 h 55 – Séance 11 : Mise à jour de la Commission sur l’expertise devant les tribunaux

Conférencier :
Craig Allen (FICA), président, Commission sur l’expertise devant les tribunaux

Le président de la Commission sur l’expertise devant les tribunaux fera le point sur les récentes activités de la Commission et résumera ses plans et priorités pour l’année à venir. C’est l’occasion de poser vos questions et de faire part de vos commentaires aux membres de la Commission.

16 h 55 à 17 h – Mot de la fin

Conférencier :
Vivek Gupta (FICA), actuaire dirigeant, TCL Economic Valuation Experts