Perfectionnement professionnel
Colloque

Colloque sur l'expertise devant les tribunaux

Toronto : Hôtel Eaton Chelsea, 33 rue Gerrard O.

Les 12 et 13 septembre 2014


Programme

Le jeudi 11 septembre 2014

16 h 30 – 18 h 30  – Réunion de planification annuelle de la Commission sur l'expertise devant les tribunaux
Bienvenue aux observateurs.

Le vendredi 12 septembre 2014

7 h 30 – 17 h  – Inscription et kiosque d'information de l'ICA

7 h 30 – 8 h 30 – Petit-déjeuner buffet

8 h 30 – 8 h 45 – Mot de bienvenue et aperçu du colloque
                             Mike Kavanagh et Mel Norton

8 h 45 – 9 h 15 – Séance 1 • Le point sur la Commission sur l’expertise devant les tribunaux
Modératrice :  
Kelley McKeating (FICA), actuaire-conseil, Dilkes, Jeffery & Associates
Conférenciers :  
Brian Burnell (FICA), actuaire, Burnell Actuarial Consulting
David Wolgelerenter (FICA), actuaire, DSW Actuarial Services

Les membres de la Commission sur l’expertise devant les tribunaux (CET) feront le point sur les activités récentes de la commission et présenteront un résumé de ses plans et priorités pour la prochaine année. Voilà une excellente occasion de poser des questions et de formuler des commentaires à la CET.

9 h 15 – 10 h – Séance 2 • L’expertise devant les tribunaux et les objectifs stratégiques de l’ICA
Modératrice :  
Kelley McKeating (FICA), actuaire-conseil, Dilkes, Jeffery & Associates
Conférencière :
Sharon Giffen (FICA), présidente, Foresters Life Insurance Company, et membre du
Conseil d’administration de l’ICA

À l’heure actuelle, les deux principaux objectifs stratégiques de l’ICA consistent à exercer une influence en matière d’établissement de politiques et à développer la marque canadienne. Plusieurs initiatives de la CET en 2013-2014 et 2014-2015 correspondent à ces priorités, et ont été ou seront exécutées avec le soutien du siège social de l’ICA. Nos principaux intervenants vous renseigneront sur les initiatives de l’ICA pour mettre en valeur le profil du domaine de pratique de l’expertise devant les tribunaux et pour mieux servir notre domaine de pratique de petite envergure.

10 h – 10 h 15 – Pause-réseautage

10 h 15 – 11 h 15 – Séance 3 • Cours de recyclage sur les décisions judiciaires faisant jurisprudence
Modérateur :
Normand Gendron (FICA), Gendron actuaire-conseil
Conférenciers :
Kelley McKeating (FICA), actuaire-conseil, Dilkes, Jeffery & Associates
Un conseiller en actuariat de Broch Consulting

La plupart des actuaires du domaine de l’expertise devant les tribunaux possèdent une certaine connaissance de la trilogie de la Cour suprême du Canada. Mais comment expliquer les grands principes de ces décisions importantes à un client ou à un collègue? Depuis 1978, les tribunaux ont rendu bien d’autres décisions juridiques importantes se rapportant aux lésions corporelles ou à des préjudices liés à une négligence entraînant un décès qui relèvent de la pratique actuarielle. Connaissons-nous ces cas? Peut-être pas. Nous ferons un retour sur 35 années de jurisprudence avec les conférenciers et nous reviendrons sur certaines décisions juridiques d’importance nationale et régionale. Nous amorcerons la discussion avec la trilogie et nous passerons à des événements plus récents qui sauront intéresser les actuaires.

11 h 15 – 12 h – Séance 4 • Tableaux de Statistique Canada sur les gains – Une première très pratique
Modératrice et conférencière :
Maryse Larouche (FICA), GML Actuarial Services

Grâce aux nouvelles ententes de licence ouverte offertes par Statistique Canada, l’ICA a mis gratuitement à la disposition de ses membres des tableaux sur les gains découlant du recensement de 2011. Ainsi, les actuaires qui ne sont pas abonnés aux tableaux des gains peuvent tirer profit de ces tableaux pour faciliter la quantification des gains perdus. Il s’agira d’une introduction pratique à ces tableaux. Apportez vos ordinateurs portables!

12 h – 13 h 15 – Déjeuner

13 h 15 – 14 h 15 – Séance 5 • Le professionnalisme
Modérateur :  
David Dickson (FICA)
Conférenciers :  
Doug Brooks (FICA), président-directeur général, Transamerica Life Canada
Karl Delwaide*, associé, Fasken Martineau Dumoulin
David Dickson

Nous croyons tous connaître les Règles de déontologie, mais sommes-nous vraiment capables d’en saisir toutes les nuances inhérentes? Deux membres de la Commission de déontologie et un conseiller juridique pour l’ICA passeront en revue les facteurs pratiques et juridiques de nos Règles de déontologie.

14 h 15 – 15 h 15 – Séance 6 • Taux d’actualisation prévus par règlement dans les litiges civils au Canada
Modérateur :  
Louis Martin (FICA), Groupe-conseil CGAS
Conférencier :  
Peter Gorham (FICA), président, JDM Actuarial Expert Services

Un examen des constats d’un projet de recherche parrainé par l’ICA a récemment été complété. La recherche portait sur l’attitude des parties intéressées envers les taux d’actualisation prévus par règlement partout au Canada, et proposait – avec un recul – un modèle du rendement de ces taux par le passé pour les demandeurs et les défendeurs. Quel niveau de précision est nécessaire pour convaincre le gouvernement, les tribunaux et d’autres parties intéressées de la pertinence du calcul des pertes économiques découlant de dommages intérêts pécuniaires?  Que font certains autres pays à cet égard?

15 h 15 – 15 h 30 – Pause-rafraîchissement

15 h 30 – 16 h 45 – Séance 7 • Rôle du témoin expert au Canada et aux États-Unis
Modérateur :  
Tom Schinbein (FICA), actuaire, Thomas Schinbein Actuarial Services
Conférenciers :  
Craig Allen (FICA), Commonwealth Research Group
Robert Harrison*, associé, Fasken Martineau Dumoulin

Un grand nombre de décisions judiciaires dépendent du témoignage de témoins experts. Parfois, la plus grande partie de la décision est axée sur le rôle d’experts dont les services sont retenus par une ou les deux parties. Les conférenciers résumeront certaines pratiques établies et nouvelles qui s’appliquent à l’opinion de témoins partout au Canada. Ils présenteront aux participants les récents conseils importants donnés à l’audience au Canada, et ils exposeront le rôle d’un témoin expert en sinistre économique aux États-Unis.

16 h 45 – 17 h 15 – Séance 8 • Une vue de l’intérieur sur les règlements structurés
Modératrice :  
Kelley McKeating (FICA), actuaire-conseil, Dilkes, Jeffery & Associates
Conférencier :  
Carlo Di Stefano (FICA), Financière Sun Life

Les règlements structurés ont longtemps constitué une approche populaire pour l’adjudication de dommages intérêts pécuniaires dans des cas de lésions corporelles. Mais quel est le dédommagement payé par le défendeur par rapport aux dommages intérêts calculés d’après les taux d’actualisation pertinents prévus par règlement et les règles de procédure civile? Un actuaire spécialisé en assurance-vie donnera un aperçu du mode de souscription et de tarification des règlements structurés.

18 h – 20 h 30 – Dîner de réseautage au Restaurant Terroni, au 57, rue Adelaide Est

Dégustez la cuisine italienne traditionnelle lors de cette occasion de réseautage qui se tient à l’intérieur d’un édifice historique, l’ancien palais de justice Adelaide.

Les conjoint(e)s et partenaires sont les bienvenues, mais veuillez noter que l’inscription ainsi que le paiement sont exigés à l’avance. Aucune réservation pour le dîner ne sera acceptée après le 5 septembre et les réservations sur place ne seront pas autorisées. Les frais pour le dîner seront de 45 $ par personne, pourboires inclus. Des frais supplémentaires s’appliquent pour les boissons.

Il n’y aura pas de remboursement si vous êtes dans l’impossibilité d’assister au dîner après vous y être inscrit. 

Le samedi 13 septembre 2014

7 h 30 – 8 h 30 – Petit-déjeuner buffet

8 h 30 – 9 h 15 – Séance 9 • Enjeux relatifs à la rupture du mariage – Ontario et ailleurs
Modérateur :  
Mel Norton, président, J.M. Norton Consulting

Le gouvernement de l’Ontario a supprimé de façon efficace environ 80 % du rôle traditionnel autrefois joué par les spécialistes de l’expertise devant les tribunaux au chapitre de l’évaluation des prestations de retraite à la rupture du mariage en obligeant les promoteurs de régimes à fournir une évaluation des régimes de retraite aux fins du partage des biens matrimoniaux. Aucune autre province ne lui a (encore?) emboîté le pas. Malgré les changements récents, les spécialistes de l’expertise devant les tribunaux de l’Ontario peuvent tout de même offrir certains services liés aux régimes de retraite aux avocats spécialisés en droit de la famille, notamment l’examen du bien-fondé des hypothèses et de l’exactitude de l’évaluation des promoteurs de régimes, l’évaluation des prestations de retraite exclues, le calcul des coûts appropriés d’adjudication quant aux dépenses (p. ex. l’ajustement de l’impôt sur le revenu), l’explication des conséquences du partage du régime de retraite au plan fiscal, et l’aide à la préparation de l’acte de séparation. Il s’agit en grande partie de services que les actuaires à l’extérieur de l’Ontario pourraient également offrir à leurs clients. Cette séance sera interactive; n’hésitez pas à faire part de vos idées et de vos commentaires.

9 h 15 – 10 h 15 – Séance 10 • Les décès
Modérateur :  
Ian Karp (FICA), actuaire-conseil, Karp Actuarial Services
Conférenciers :  
Jay Jeffery (FICA), directeur, Dilkes, Jeffery & Associates
Luc Rivest (FICA), idML

L’actuaire, aussi expérimenté soit-il, peut frémir à la seule pensée de la complexité d’un dossier de négligence entraînant un décès : le travail autonome, la perte d’un régime de retraite, les taux de dépendance, les prestations accessoires, et plus encore. Les conférenciers, tous très expérimentés, s’attaqueront aux questions courantes, offriront leur point de vue et répondront aux questions des participants.

10 h 15 – 10 h 30 – Pause-réseautage

10 h 30 – 11 h 45 – Séance 11 • Les sujets de l’heure en expertise devant les tribunaux
Modérateur :  
Peter Martin (FICA), fondateur, Golden Actuarial
Conférenciers :  
Craig Allen (FICA), conseiller principal, Commonwealth Research Group
Ian Karp (FICA), actuaire-conseil, Karp Actuarial Services
Mike Kavanagh (FICA), directeur, Townsend & Kavanagh, Actuarial Consultants
Luc Rivest (FICA), idML
Peter Martin

Au cours de cette séance très interactive, plusieurs spécialistes de l’expertise devant les tribunaux exposeront des problèmes d’un point de vue professionnel ou technique. Les participants seront invités à proposer des réponses et des perspectives au sujet des questions à l’étude : l’espérance de vie ajustée sur la santé, l’évaluation du droit viager, l’évaluation des biens de retraite en vertu de scénarios de confiscation (droit de la famille), l’évaluation des pertes de rentes (recours collectif) et la conformité aux Règles de déontologie.

11 h 45 – 12 h – Mot de clôture
                            Mike Kavanagh et Mel Norton

12 h – 13 h 30 – Déjeuner conjoint avec les participants de l’Atelier axé sur les affaires
                            Conférencier d’honneur : Peter Carayiannis

13 h 45 – 17 h – Atelier axé sur les affaires : L’actuaire solo : Réinventez VOTRE avenir
 Veuillez cliquer sur ce lien pour plus d’information au sujet de cet atelier et pour vous inscrire.

*N’est pas membre de l’ICA.


Commanditaires

Grand mécène

RGA

Mécène

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SOA

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